Général - Prestation maximale - Calcul

Depuis le 1^er janvier 1992

Le salaire admissible maximum est établi à l'aide du plafond des prestations déterminées applicable pour une année donnée et du taux d'accumulation de la rente. De plus, pour les régimes de retraite coordonnés au RRQ, le taux de coordination au RRQ et le maximum des gains admissibles (MGA) font également partie du calcul du SAMAX.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

1. Multiplier le maximum des gains admissible (MGA) de l'année concernée par le taux de coordination au RRQ;
2. Additionner le plafond des prestations déterminées de l'année concernée au résultat obtenu au point 1;
3. Diviser le résultat obtenu au point 2 par le taux d'accumulation de la rente.

Note : Puisque la prestation acquise varie d'un régime de retraite à l'autre, la formule du calcul du salaire admissible maximum (SAMAX) varie elle aussi d'un régime de retraite à l'autre.

Salaire admissible maximum (SAMAX) pour les années avant 1990 rachetées

La formule générale pour le calcul du salaire admissible maximum (SAMAX) particulier utilisé lors d'un rachat d'années effectuées avant 1990, rachetées depuis 1992, alors que l'employé ne participait pas à un régime de retraite est la suivante :

Note : Puisque la prestation acquise varie d'un régime de retraite à l'autre, la formule du calcul du salaire admissible maximum (SAMAX) pour les années avant 1990 rachetées depuis 1992 varie elle aussi d'un régime de retraite à l'autre.

Depuis le 1^er janvier 1992

C'est uniquement au moment de calculer une rente de retraite, immédiate ou différée, qu'il faut effectuer les différents tests de la prestation maximale. Cette limite est établie à partir du plafond des prestations déterminées de l'année où la rente est payable. Ce n'est donc qu'à la date de prise d'effet d'une rente que l'on connaît le plafond et les autres données à utiliser pour effectuer les différents tests.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

La prestation maximale limitant la rente de base est établie à l'aide du plafond des prestations déterminées applicable l'année de prise d'effet de la rente et du nombre d'années de service retenues pour le calcul de la rente. Pour les régimes de retraite coordonnés au RRQ, le maximum des gains admissibles (MGA) moyen fait également partie du calcul, afin de considérer le montant de coordination dans la limite.

Prestation maximale à appliquer pour une rente différée

Lors du calcul d'une rente différée, indexée ou non, il faut utiliser le plafond des prestations déterminées de l'année où la rente prend effet. Ce n'est qu'à ce moment que le test de la prestation maximale est effectué. (Réf. : 18182N)

Par exemple, un participant cesse de participer au RREGOP en 2000 et acquiert le droit à une rente différée. Il choisit de se faire payer sa rente en 2010, au moment où il atteint 65 ans. En 2010, Retraite Québec effectue le test de la prestation maximale, en utilisant le plafond des prestations déterminées de 2010 et non celui de 2000, année de la fin de participation.

La prestation maximale limitant la prestation acquise par rachat de service est établie à l'aide du nombre d'années de service rachetées et du plafond des prestations déterminées ou du plafond rachat d'années avant 1990 applicable l'année de prise d'effet de la rente. Pour les régimes de retraite coordonnés au RRQ, le maximum des gains admissibles (MGA) moyen fait également partie du calcul, afin de considérer le montant de coordination dans la limite.

La prestation maximale limitant la prestation acquise par transfert de service est établie à l'aide du nombre d'années de service transférées et du plafond des prestations déterminées applicable l'année de prise d'effet de la rente. Pour les régimes de retraite coordonnés au RRQ, le maximum des gains admissibles (MGA) moyen fait également partie du calcul, afin de considérer le montant de coordination dans la limite.

La prestation maximale limitant la rente totale est établie à l'aide du plafond des prestations déterminées applicable l'année de prise d'effet de la rente, du maximum des gains admissibles (MGA) moyen et du nombre d'années de service retenues pour le calcul de la rente.

Depuis le 1^er janvier 1992

Lors du test de la prestation maximale pour la rente de base, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Séparer les années de service avant 1992 des années de service depuis 1992;
2. Calculer la rente de base avec les années de service depuis 1992;
3. Calculer la limite de la prestation maximale avec les années de service depuis 1992;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

Test pour la rente de base au RRPE

Depuis le 1^er janvier 2000, lors du test de la prestation maximale pour la rente de base au RRPE et au RRAS, il faut appliquer la méthode suivante :

Pour les années de service depuis 1992 :

1. Séparer les années de service avant 1992 des années de service depuis 1992;
2. Calculer la rente de base avec les années de service depuis 1992;
3. Calculer la prestation maximale avec les années de service depuis 1992;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux.

Pour les années de service avant 1992 :

1. Calculer la rente de base avec les années de service avant 1992 avec un salaire admissible moyen 3 ans non limité;
2. Calculer la prestation maximale avec les années de service avant 1992;
3. Comparer les résultats obtenus aux points 6 et 7;
4. Retenir le plus petit des deux;
5. Calculer la rente de base avec les années de service avant 1992 avec un salaire admissible moyen 5 ans non limité;
6. Comparer les résultats obtenus aux points 9 et 10;
7. Retenir le plus élevé des deux.

Absence sans salaire

Ces années sont limitées lors du test de la prestation maximale pour la rente de base.

Service comme occasionnel

Depuis le 1^er janvier 1992

Lors du test de la prestation maximale pour la partie de la rente de base liée à un rachat de service comme occasionnel effectué depuis 1992, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Séparer les années de service crédité visées par le rachat pendant lesquelles l'employé ne participait pas à un régime de retraite des années pendant lesquelles il participait;
2. Calculer la rente de base avec les années de service crédité rachetées pendant lesquelles l'employé ne participait pas à un régime de retraite;
3. Calculer la prestation maximale avec le plafond rachat d'années avant 1990 et les années de service crédité rachetées pendant lesquelles l'employé ne participait pas à un régime de retraite;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

Service antérieur à l'adhésion donnant droit à un crédit de rente et à des rentes additionnelles et service reconnu et remboursé en vertu du RRE ou du RRF

Depuis le 1^er janvier 2000

Lors du test de la prestation maximale pour un crédit de rente et une rente viagère pour service crédit de rente, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Séparer les années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond rachat d'années avant 1990 s'applique des années de service crédit de rente pour lesquelles le plafond des prestations déterminées s'applique.
2. Calculer le montant de crédit de rente et de rente viagère pour service crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond rachat d'années avant 1990 s'applique;
3. Calculer la prestation maximale avec les années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond rachat d'années avant 1990 s'applique;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux;
6. Calculer le montant de crédit de rente et de rente viagère pour service crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond des prestations déterminées s'applique;
7. Calculer la prestation maximale avec les années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond des prestations déterminées s'applique;
8. Comparer les résultats obtenus aux points 6 et 7;
9. Retenir le plus petit des deux;
10. Additionner les montants retenus aux points 5 et 9.

Du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 1999

Lors du test de la prestation maximale pour un crédit de rente, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Séparer les années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond rachat d'années avant 1990 s'applique des années de service crédit de rente pour lesquelles le plafond des prestations déterminées s'applique ou des années pour lesquelles aucun plafond ne s'applique;
2. Calculer le montant de crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond rachat d'années avant 1990 s'applique;
3. Calculer la prestation maximale avec les années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond rachat d'années avant 1990 s'applique;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux;
6. Calculer le montant de crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond des prestations déterminées s'applique;
7. Calculer la prestation maximale avec les années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles le plafond des prestations déterminées s'applique;
8. Comparer les résultats obtenus aux points 6 et 7;
9. Retenir le plus petit des deux;
10. Calculer le montant de crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente rachetées pour lesquelles aucun plafond ne s'applique;
11. Additionner les montants retenus aux points 5, 9 et 10.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

Service transféré donnant droit à du service crédité

Ces années sont limitées lors du test de la prestation maximale pour la rente de base.

Service transféré donnant droit à un crédit de rente (RCR, transfert entente, fictif) et à des rentes additionnelles

Depuis le 1^er janvier 2000

Lors du test de la prestation maximale pour un crédit de rente et une rente viagère pour service crédit de rente, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Calculer le montant de crédit de rente et de rente viagère pour service crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente transférées;
2. Calculer la prestation maximale avec les années de service crédit de rente transférées;
3. Comparer les résultats obtenus aux points 1 et 2;
4. Retenir le plus petit des deux.

Du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 1999

Lors du test de la prestation maximale pour un crédit de rente, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Séparer les années de service crédit de rente avant 1992 transférées des années de service crédit de rente depuis 1992 transférées;
2. Calculer le montant de crédit de rente correspondant aux années de service crédit de rente depuis 1992 transférées;
3. Calculer la prestation maximale avec les années de service crédit de rente depuis 1992 transférées;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

Depuis le 1^er janvier 1992

Lors du test de la prestation maximale pour la rente totale, il faut appliquer la méthode suivante :

1. Séparer les montants de rentes correspondant aux années de service avant 1992 des montant de rente correspondant aux années de service depuis 1992;
2. Calculer la rente totale avec les années de service depuis 1992;
3. Calculer la prestation maximale pour la rente totale avec les années de service depuis 1992, sans excéder 35 années;
4. Comparer les résultats obtenus aux points 2 et 3;
5. Retenir le plus petit des deux.

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

Puisque la prestation acquise varie d'un régime de retraite à l'autre, les différentes formules pour effectuer les tests de la prestation maximale varient elles aussi d'un régime de retraite à l'autre.