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RREGOP - Début de participation - Description |
Date de début de participation | La date de début de participation correspond au 1er jour où l'employé occupe un emploi visé par le régime de retraite. |
Exception | Employé occasionnel sur liste de rappel Si un employé occasionnel sur liste de rappel n'a pas occupé d'emploi visé depuis la date où les employés occasionnels ont adhéré au présent régime et qu'il effectue un rachat de service antérieur à l'adhésion alors qu'il n'occupe toujours pas d'emploi visé, il est alors réputé débuter sa participation à la date de réception de sa demande de rachat. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 3.1; 18273N) |
Précision | Personnes visées En plus d'occuper un emploi visé, l'employé doit répondre à d'autres critères afin de pouvoir adhérer au régime de retraite. |
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 3.1; 18273N. |
| PA01AAXX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01AAXX00A001.htm |