RREGOP - Service crédit de rente rachat - Calcul de la participation

Dates de début et de fin de la période à racheter dans l'année civile

Établir la somme des jours à racheter par le participant sur le nombre de jours cotisables dans une année civile.

Depuis le 1^er janvier 2008

1. Déterminer le nombre de jours et de parties de jour à racheter dans l'année et arrondir le résultat à la 4^e décimale;
2. Diviser le résultat du point 1 par la base de rémunération;
3. Répéter chaque étape s'il y a plus d'une année à racheter et additionner les montants obtenus.

Avant le 1^er janvier 2008

Depuis le 1^er janvier 2008

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

1. Pour chacune des 2 parties de l'année scolaire comprises dans l'année civile (du 1^er janvier au 30 juin et du 1^er septembre au 31 décembre), déterminer le nombre de jours civils de la période à racheter;
2. Pour chacune des 2 parties de l'année scolaire comprises dans l'année civile (du 1^er janvier au 30 juin et du 1^er septembre au 31 décembre), déterminer le nombre de jours ouvrables de la période à racheter;
3. Additionner les nombres de jours ouvrables déterminés au point 2;
4. Multiplier ce nombre par le pourcentage de temps de travail;
5. Diviser le nombre de jours obtenus au point 4 par la base de rémunération et arrondir le résultat à la 4^e décimale.

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

1. Déterminer le nombre de jours civils de la période à racheter dans l'année civile;
2. Déterminer le nombre de jours ouvrables de la période à racheter;
3. Multiplier le nombre de jours ouvrables par le pourcentage de temps de travail;
4. Diviser le nombre de jours obtenus au point 3 par la base de rémunération et arrondir le résultat à la 4^e décimale.

Avant le 1^er janvier 2008

1. Soustraire du jour julien correspondant au dernier jour de la période à racheter le jour julien correspondant au premier jour de la période à racheter;
2. Additionner 1 au résultat obtenu.

Multiplier le nombre de jours civils dans la période à racheter par le facteur de conversion correspondant.

Depuis le 1^er janvier 2008

Avant le 1^er janvier 2008

Depuis le 1^er janvier 2008

Note : La formule administrative est la même peu importe la base de rémunération de l'employé et la date d'application. C'est la méthode de calcul des éléments de la formule qui varie selon la base de rémunération de l'employé et selon la date d'application.

Avant le 1^er janvier 2008