Notions de base | Année de service Une année de service correspond à une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 19; 41031N) Année scolaire Depuis le 20 juin 1985 Dans le réseau de l'éducation, la période sur laquelle s'étale une année scolaire varie selon les établissements et parfois selon le type de personnel. | Établissement | Type de personnel | Année scolaire | Centre de services scolaire
ou
Commission scolaire | Personnel enseignant | Du 1er juillet au 30 juin.
Note : L'année de travail des enseignants débute généralement la dernière semaine d'août et se termine à la fin juin de l'année suivante.
Le service est calculé en fonction des périodes suivantes :
- Du 1er septembre au 31 décembre;
- Du 1er janvier au 30 juin.
| | Autre personnel | Période reconnue par l'organisme dans le contrat d'engagement | | Université du Québec | | Du 1er juin au 31 mai | | Université Laval | | Université de Sherbrooke | | Université Concordia | | Université de Montréal | | Université McGill | | Du 1er septembre au 31 août | | Université Bishop | | Du 1er juillet au 30 juin | | Cégep | Personnel enseignant | Variable d'une année à l'autre, mais débute normalement dans la période du 15 août au 1er septembre, sauf exceptions. | | Autre personnel | Aucune période précise ou période reconnue dans le contrat d'engagement |
(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 34; RLRQ, chapitre R-11, art. 7; BN105197; 6097N, 85507N) |
| | Base de rémunération Depuis le 15 juin 2020 Employé sur une base de rémunération de 200 jours - Enseignant à l'emploi d'un centre de services scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'un établissement privé agréé aux fins de subventions (Loi sur l'enseignement privé) et qui remplit les conditions suivantes :
- Le contrat d'engagement se termine le 30 juin,
- La fonction est d'enseigner à des élèves dans le cadre des services éducatifs suivants :
- Éducation préscolaire,
- Enseignement au primaire,
- Enseignement en formation générale au secondaire,
- Enseignement en formation professionnelle au secondaire dans les spécialités professionnelles, établies par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui conduit à un diplôme, certificat ou autre attestation officielle décerné par le ministre.
Employé sur une base de rémunération de 260 jours Tout autre employé (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 3; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 0.1; BN105197) Du 1er janvier 2010 au 14 juin 2020 Employé sur une base de rémunération de 200 jours - Enseignant à l'emploi d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'un établissement privé agréé aux fins de subventions (Loi sur l'enseignement privé) et qui remplit les conditions suivantes :
- Le contrat d'engagement se termine le 30 juin,
- La fonction est d'enseigner à des élèves dans le cadre des services éducatifs suivants :
- Éducation préscolaire,
- Enseignement au primaire,
- Enseignement en formation générale au secondaire,
- Enseignement en formation professionnelle au secondaire dans les spécialités professionnelles, établies par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui conduit à un diplôme, certificat ou autre attestation officielle décerné par le ministre.
Employé sur une base de rémunération de 260 jours Tout autre employé (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 3; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 0.1) Avant le 1er janvier 2010 La base de rémunération correspond au nombre de jours ouvrables dans une année de service. Elle varie selon le type d'emploi qu'occupe le participant. | | Base de rémunération | | Enseignant d'une commission scolaire ou enseignant des niveaux primaire et secondaire de tout autre établissement dont le contrat d'engagement se termine le 30 juin | 200 jours | | Tout autre employé | 260 jours |
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Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 3, 19, 34; RLRQ, chapitre R-11, art. 7; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 0.1; BN105197; 6097N, 85507N. |
