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RREGOP - Service harmonisé - Description |
Caractéristique |
Note : Le service harmonisé se calcule annuellement, mais il ne se cumule pas à la participation de l'employé. |
Composantes | Le service harmonisé comprend tout le service crédité pendant la période de référence. |
Référence | RLRQ, chapitre R-10, art. 23.1. |
PA01ACHX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01ACHX00A001.htm |