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RREGOP - Service crédité - Description |
Caractéristiques |
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| 2 % |
Composantes | Le service crédité comprend les éléments suivants :
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| Service acquis en prestation régulière de travail qui se compose des types de service suivants :
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| Service acquis dans le cadre d'une ou de plusieurs situations d'emploi particulières reconnues par le régime et qui ne correspond pas à du service régulier. Le service reconnu dans certaines circonstances se compose des types de service suivants :
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Précision | Service crédité acquis dans les situations d'emploi particulières Dans la majorité des situations d'emploi particulières ci-dessus, l'employé se fait créditer du service régulier et du service reconnu dans certaines circonstances. |
| Service acquis au moyen d'un rachat de service correspondant à une ou plusieurs des périodes suivantes :
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| Service acquis au moyen d'un transfert de service accumulé dans un autre régime de retraite vers le présent régime. |
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 19, 21, 22, 34.2, 35. |
PA01ACAX00A001 | 2021-12-31 DSPSPA01ACAX00A001.htm |