RREGOP - Congé parental - Description

• Temporaire;
• Situation déclarée par l'employeur;
• Congé dont le participant peut profiter autant de fois que nécessaire;
• Prévu dans les conditions de travail des employés;
• Absence sans salaire qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption;
• Traité de la même façon qu'une absence sans salaire.

Loi sur les normes du travail

Le congé parental est aussi prévu par la Loi sur les normes du travail. C'est donc la Loi sur les normes du travail qui s'applique lorsque les conditions de travail de l'employé ne prévoient pas de congé parental.

(Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.10)