RREGOP - Rachat de service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption - Application des règles fiscales

 

Impact fiscal
  • Déductibilité des sommes versées pour acquitter le coût du rachat de service.

Référence

  

PA01BBKB00H001

 

2025-09-23

DSPSPA01BBKB00H001.htm