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RREGOP - Rachat de service remboursé comme personnel de soutien dans les cégeps - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire créditer au présent régime le service pour lequel un employé, qui faisait partie du personnel de soutien dans un cégep avant son adhésion au RREGOP, a reçu le remboursement des cotisations versées à un RCR ou à une caisse en fidéicommis dont les fonds ont été transférés au RREGOP. |
Type de rachat | Type 16 |
Avantage du rachat | Acquérir du service crédité. |
Référence | RLRQ, chapitre R-10, art. 111. |
| PA01BBKD00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBKD00A001.htm |