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RREGOP - Rachat de service transféré non crédité lors d'un transfert interrégimes en provenance du RRAPSC - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire créditer au présent régime le service transféré non crédité au régime d'arrivée lors d'un transfert interrégimes entrée. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 109.4) |
Avantage du rachat | Acquérir du service crédité. |
Référence | RLRQ, chapitre R-10, art. 109.4. |
| PA01BBLD10A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBLD10A001.htm |