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RREGOP - Rachat de service transféré non crédité lors d'un transfert interrégimes en provenance du RRMSQ - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin de la période de service rachetable |
Règle pour calculer la participation | |
| Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant. |
| Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité si tout le service crédité au régime de départ lui avait été crédité au régime d'arrivée, calculé proportionnellement au service racheté. |
| Les cotisations correspondent au coût du rachat de service. |
Référence |
| PA01BBLD20D001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBLD20D001.htm |