Rente immédiate avec réduction | La valeur totale des droits accumulés correspond à la valeur actuarielle de la rente immédiate à la date à laquelle le participant aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction s'il avait continué de participer. La valeur des droits accumulés pendant la période du mariage ou de l'union civile correspond à la valeur actuarielle de la partie de la rente acquise pendant cette période. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 7, art. 9) |
Règle pour calculer le montant | Établir la valeur de la rente et appliquer aux différentes composantes les facteurs actuariels correspondants. |
Méthode pour calculer le montant | Période totale de participation - Établir le montant de la rente de base et, s'il y a lieu, des crédits de rente et des rentes additionnelles;
- Établir le montant de la coordination au RRQ;
- Répartir le montant de la rente et le montant de la coordination au RRQ par périodes de service;
- Soustraire le montant de la coordination au RRQ du montant de la rente de base;
- Indexer la rente de base, et s'il y a lieu, les crédits de rente et les rentes additionnelles de la date de fin de participation jusqu'à la date à laquelle le participant aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction;
- Appliquer à chacun des montants de la rente de base, des crédits de rente et des rentes additionnelles les facteurs actuariels correspondants;
- Additionner la valeur actuarielle de la rente de base, des crédits de rente et des rentes additionnelles.
Période du mariage ou de l'union civile - Établir le montant de la partie de la rente de base immédiate acquise avec le service relatif à la période du mariage ou de l'union civile;
- Établir le montant des crédits de rente dont les sommes pour leur acquisition ont été versées ou transférées pendant la période du mariage ou de l'union civile;
- Établir le montant des rentes additionnelles acquises pendant la période du mariage ou de l'union civile;
- Établir le montant de la coordination au RRQ pour la partie de la rente de base établie au point 1;
- Répartir le montant de la rente de base et le montant de la coordination au RRQ par périodes de service;
- Soustraire le montant de la coordination au RRQ du montant de la rente de base;
- Indexer la rente de base, et s'il y a lieu, les crédits de rente et les rentes additionnelles de la date de fin de participation, s'il y a lieu, jusqu'à la date à laquelle le participant aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction;
- Appliquer à chacun des montants de la rente de base, des crédits de rente et des rentes additionnelles les facteurs actuariels correspondants;
- Additionner la valeur actuarielle de la rente de base, des crédits de rente et des rentes additionnelles.
|
Particularité | Années transférées du RRE ou du RRF La valeur actuarielle de la partie de la rente de base relative aux années transférées du RRE ou du RRF doit être calculée séparément. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 7, art. 7, 8) |
Particularités | Rente acquise avant le mariage ou l'union civile Si une rente a été acquise avant le mariage ou l'union civile, sa valeur n'est pas partageable même si elle est versée pendant la période du mariage ou de l'union civile, car elle n'est pas comprise dans le patrimoine familial. |
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 54; RLRQ, chapitre R-10, r. 7, art. 6, 7, 8, 9. |
