RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Pratique administrative normalisée - Ajustement du service crédité lors d'un changement de base de rémunération avant le 1er octobre 2014

Ajustement du service crédité lors d'un changement de base de rémunération

Depuis le 1^er octobre 2014

Voir la page PR01BAAA00D009

Avant le 1^er octobre 2014

Mise en contexte

Lorsqu'un participant changeait de base de rémunération au cours de sa carrière, Retraite Québec procédait à un ajustement de son service crédité selon une des méthodes présentées ci-dessous. Bien que certaines méthodes de traitement aient été normalisées, il n'y a pas eu de traitement uniforme car plusieurs méthodes d'ajustement du service crédité se sont succédé et entremêlées au fil du temps. De plus, certaines méthodes utilisées n'ont pas été documentées. Les dates d'application de chacune des méthodes administratives présentées ci-dessous sont donc approximatives.

Méthode simplifiée d'ajustement du service crédité

Puisque la différence de service est toujours la même selon le changement de base, la méthode générale simplifiée suivante a été adoptée :

• Changement de la base 200 à la base 260 : ajout de 0,0940 au service crédité de l'année;
• Changement de la base 260 à la base 200 : soustraction de 0,0940 au service crédité de l'année.

(Réf. : 28001N)

Situations ne requérant pas d'ajustement du service

• Si le participant est à pourcentage l'année du changement de base;
• S'il y a interruption du service l'année du changement de base;
• Si toutes les années débutent le 1^er janvier et que la première et la dernière année sont sur la même base;
• Si la 1^ère année de participation sur base 260 ne commence pas le 1^er juillet ou si la 1^ère année de participation sur base 200 ne commence pas le 1^er septembre.

Note : La 1^ère année de participation est l'année d'adhésion au régime de retraite.

Interruption de service l'année du changement de base

Il y a une interruption de service l'année du changement de base lorsqu'il y a une interruption de la participation entre un emploi sur une base de 200 jours et un emploi sur une base de 260 jours, ou vice versa.

L'interruption de la participation survient lorsque l'employé n'a pas de données de participation pour une période de temps, par exemple lorsqu'il ne détient pas de poste, qu'il n'est assigné à aucune tâche ni aucun remplacement pendant cette période. Il y a une interruption de service même si le lien d'emploi est maintenu entre les deux périodes de travail.

Interruption de service au cours de l'été

Pour l'application de la pratique administrative, il y a une interruption de service au cours de l'été s'il y a une fin d'emploi au 30 juin et une reprise au début de l'année scolaire suivante. Il y a une interruption même lorsque le lien d'emploi est maintenu ou que le participant reprend le même emploi sur une base différente.

Méthode prévoyant deux ajustements de service pour un employé à temps plein l'année du changement de base

Puisque le service crédité est calculé à partir de jours civils et que la base de rémunération représente des jours ouvrables, un ajustement du service est nécessaire pour le participant qui occupe un emploi à temps plein lorsqu'il change de base de rémunération au cours d'une année.

1^er  ajustement pour l'année du changement de base

Le service crédité de l'année correspond à celui qui aurait été crédité au participant s'il n'avait pas changé de base de rémunération (au maximum 1,0000), en excluant les absences, calculées sur leur base respective. Le salaire admissible de l'année correspond au total des salaires de chacune des bases.

(Réf. : 33019N)

Méthode de calcul

Si l'employé travaille toute l'année et qu'il n'a aucune absence, son service crédité est de 1,0000.

Si un employé qui travaille toute l'année a des absences, son service correspond à 1,0000, moins les absences qui doivent être soustraites selon leur base de rémunération.

(Réf. : 17198N, 15048N, 14065N)

Ce calcul doit être fait pour chacune des années où il y a un changement de base à une autre date que le 1^er  janvier et où il n'y a aucune interruption de service, sauf pour les mois de juillet et août où on considère qu'il s'agit de la période d'arrêt de travail normal de l'enseignant.

2^e  ajustement apporté au service crédité total

Un ajustement de 0,0940 année de service est apporté lorsque la base de rémunération de la première année de participation diffère de celle de la dernière année :

• Changement de la base 200 à la base 260 : ajout de 0,0940 au service crédité de l'année;
• Changement de la base 260 à la base 200 : soustraction de 0,0940 au service crédité de l'année.

Période de service

Les ajustements de service doivent être apportés dans la période de service au cours de laquelle le changement de base a eu lieu.

Interruption de service pendant l'été

La méthode prévoit qu'une interruption au cours des mois de juillet et août ne constitue pas une interruption de service pour les enseignants. Toutefois, certaines procédures de travail prévoient qu'il y a tout de même une interruption de service si le participant revient occuper un emploi chez un employeur différent. Dans ce cas, aucun ajustement du service crédité n'est apporté.

(Réf. : 28001N)

Méthode d'ajustement basée sur les jours calendrier

Puisque le service crédité est calculé à partir de jours civils et que la base de rémunération représente des jours ouvrables, un ajustement du service à la fin de participation est nécessaire lorsqu'un participant change de base de rémunération au cours de sa carrière.

Le service crédité doit correspondre au nombre d'années et de jours civils calculé de la date de début de participation à la date de fin de participation, moins les absences.

Méthode de calcul

• Déterminer le nombre d'années civiles complètes du début à la fin de la participation;

Note : Si la date de début de participation d'un enseignant sur une base de 200 jours est le 1^er septembre, elle doit être ramenée au 1^er juillet afin de lui accorder du service pour les mois de juillet et août.

• Déterminer le service crédité que représentent les jours civils restants;
• S'ils sont dans la même année civile :

• S'ils sont étalés sur 2 années civiles :

• Additionner le nombre d'années complètes avec le service crédité des jours restants et soustraire toutes les absences calculées sur leur base respective.

(Réf. : 14065N; 15048N, 17198N, 4019N)

Participant à temps partiel

• Déterminer le service crédité pour chaque année de participation;

• Additionner le service de chacune des années.