RREGOP - Rente de base immédiate - Calcul de la prestation - Période de cotisation

Depuis le 1^er janvier 2010

Années de service après 2009

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

Déterminer le nombre de jours cotisables dans la période durant laquelle l'employé a participé au régime ou pour laquelle des jours lui ont été autrement crédités pendant la période de référence, en excluant la banque de 90 jours et les absences sans salaire non créditées.

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Déterminer le nombre de jours cotisables dans la période durant laquelle l'employé a participé au régime ou pour laquelle des jours lui ont été autrement crédités pendant les 2 parties d'année scolaire comprises dans l'année civile, selon les calendriers scolaires, en excluant la banque de 90 jours et les absences sans salaire non créditées.

Années de service avant 2010

La période de cotisation pour les années avant 2010 se calcule de la même façon qu'elle se calculait avant le 1^er janvier 2010.

Par contre, pour l'employé à temps partiel, on tient compte du nombre réel de jours d'absence au lieu du nombre de jours d'absence qu'il aurait eu s'il avait travaillé à temps plein dans la période de cotisation.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 36.1.4, 36.1.17; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 10)

Avant le 1^er janvier 2010

Ramener le service crédité de chacune des années, partielles ou complètes, sur une base annuelle en excluant les absences sans salaire et le service crédité relatif à un congé de maternité ayant débuté avant le 1^er janvier 1989. (Réf. : 19090N)

Employé à temps plein

Le service annualisé équivaut au service crédité total pour une année donnée.

Employé à temps partiel

Le service annualisé équivaut au service total qui lui aurait été crédité s'il avait été à temps plein en excluant les absences sans salaire qu'il aurait eues s'il avait été à temps plein.

Période de cotisation et service annualisé

Dans la loi, la méthode pour établir le service pour le calcul de la rente de base est désignée par le concept « période de cotisation ». Retraite Québec s'est dotée d'une méthode plus simple : le « service annualisé », qui a été normalisée en 2004. Par contre, en raison de la méthode de calcul de la rente applicable depuis le 1^er janvier 2010, Retraite Québec a réintroduit le concept de période de cotisation.

Rachat de service comme occasionnel

Pour le calcul de la période de cotisation et pour l'annualisation du salaire relatifs à un rachat de service comme occasionnel, il faut considérer que le participant a travaillé toute l'année visée par le rachat, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Année de début et de fin de participation

Depuis le 1^er janvier 2010

Pour l'année de début de participation d'un nouvel employé, la période de cotisation débute le 1^er jour pour lequel il cotise au régime ou le 1^er jour pour lequel il est exonéré de ses cotisations.

Pour l'année de fin de participation, la période de cotisation se termine le dernier jour crédité de l'année.

Par contre, pour l'employé sur une base de rémunération de 260 jours qui cesse de participer au régime à la fin de l'année civile, mais qui reçoit au début de l'année civile suivante le salaire admissible relatif à ses derniers jours crédités pour l'année précédente, une période de cotisation est calculée pour l'année pendant laquelle aucun service ne lui est crédité. Cette période de cotisation correspond au nombre de jours cotisables dans la période de référence, divisé par 260.

Emplois multiples

Depuis le 1^er janvier 2010

Pour calculer la période de cotisation d'un employé qui occupe plus d'un emploi de façon simultanée au cours d'une année, on utilise les données de l'emploi de référence.

L'emploi de référence correspond à l'emploi que l'employé occupe le jour précédant celui où il occupe des emplois simultanés ou, si tous les emplois simultanés débutent à la même date, il correspond à l'emploi dont le salaire annuel de base, versé ou qui aurait été versé selon les conditions de travail le dernier jour crédité de l'année, est le plus élevé.

Cet emploi de référence demeure le même pour chacune des années suivantes, et ce, tant que l'employé occupe cet emploi.

Lorsque l'employé cesse d'occuper l'emploi de référence, mais qu'il continue d'occuper des emplois simultanés, le nouvel emploi de référence correspond à l'emploi dont le salaire annuel de base est le plus élevé à compter du jour suivant celui où il cesse d'occuper l'emploi de référence. Si l'employé cesse d'occuper des emplois simultanés en même temps qu'il cesse d'occuper l'emploi de référence et que, plus tard dans l'année, il recommence à occuper des emplois simultanés, un nouvel emploi de référence est déterminé de la même façon que s'il n'avait jamais occupé d'emplois simultanés.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 10.1, 10.2)

Avant le 1^er janvier 2010

Pour l'employé qui a occupé plus d'un emploi au cours d'une année et dont le service total est inférieur ou égal à une année, il faut additionner tous les services de l'année.

Pour l'employé qui a occupé plus d'un emploi au cours d'une année et dont le service total est supérieur à une année, le service est régularisé afin qu'il n'excède pas une année de service.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 18)

Ajustement du service crédité lors d'un changement de base de rémunération au cours d'une année

Depuis le 1^er janvier 2010

Années de service après 2009

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Années de service avant 2010

La formule est la même que celle applicable avant le 1^er janvier 2010.

Avant le 1^er janvier 2010