RREGOP - Rente de base immédiate - Indexation de la prestation

Le 1^er janvier suivant la date de fin de participation.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

Prise d'effet un 1^er janvier

Une rente qui prend effet le 1^er janvier d'une année est indexée pour la première fois le 1^er janvier de l'année suivante.

Employé qui atteint l'âge maximal de participation au régime

Si un participant continue d'occuper un emploi visé après le 30 décembre de l'année de son 69^e anniversaire, la rente est indexée le 1^er janvier suivant son 69^e anniversaire, comme si elle avait pris effet.

Valeur annuelle de la rente au 31 décembre de l'année précédente. (Réf. : 16200N)

À partir du 1^er janvier suivant la date de fin de participation, la rente de base est indexée chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

1. Répartir la rente par périodes de service;
2. Appliquer à chacune des parties de rente le taux d'indexation correspondant;
3. Le 1^er janvier qui suit la fin de participation, appliquer l'indexation proportionnelle.

Répartir la rente selon les périodes suivantes :

• Années acquises avant le 1^er juillet 1982 :
• Service régulier,
• Service comme occasionnel racheté,
• Service congé de maternité, excepté celui avant le 1^er janvier 1968 qui fait partie d'une période rachetée à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption,
• Service racheté à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption qui a été reconnu par la convention collective;
• Années acquises du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 :
• Service régulier,
• Service comme occasionnel racheté,
• Service congé de maternité,
• Service congé de maternité avant le 1^er janvier 1968 qui fait partie d'une période rachetée à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption,
• Service racheté à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption avant le 1^er janvier 1968;
• Années acquises depuis le 1^er janvier 2000 :
• Service régulier,
• Service congé de maternité.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 28, 28.1, 85.2, 85.3, 85.5)

Répartition des années si le service crédité excède le service maximum

Si le nombre d'années de service crédité excède le service maximum, l'ordre selon lequel sont retenues les années pour l'indexation est le suivant :

• Années acquises avant le 1^er juillet 1982;
• Années acquises depuis le 1^er janvier 2000;
• Années acquises du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999.

Note : Pour ceux qui ont dépassé le service maximum avant le 1^er janvier 1996, l'indexation est calculée sur la totalité des années de service servant au calcul de la rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

Indexation de la rente pour le service accompli du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999

Depuis le 2 novembre 2011

La rente acquise du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 peut être indexée, pour une année donnée, à 50 % du TAIR si les conditions suivantes sont remplies :

• Le taux de 50 % du TAIR est plus avantageux pour le retraité que TAIR-3 %;
• L'évaluation actuarielle ou sa mise à jour révèle un surplus supérieur à 20 % de la valeur actuarielle des prestations payables du fonds des cotisations salariales;
• La partie du surplus qui est supérieure à ce 20 % permet de financer le coût supplémentaire de l'indexation.

Note : Cette indexation s’applique seulement sur la partie de la rente payée à partir du fonds des cotisations salariales. Toutefois, le gouvernement peut décider d’indexer de la même façon la rente payée à partir du fonds des cotisations patronales.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77.0.1, 77.0.2; BN105086, BN107008)

Avant le 2 novembre 2011

S. O.

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR).

Depuis le 1^er janvier 1996

La première indexation d'une rente est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de fin de participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78)

Depuis le 1^er janvier 2000

Indexation proportionnelle (le 1^er janvier suivant la date de fin de participation)

Indexation non proportionnelle (le 1^er janvier de chaque année suivante)

Voir la page PR01BAAA00J002

Retraité en retraite graduelle

La rente versée lors de la retraite graduelle est indexée de la même manière que toute autre rente, soit à compter du 1^er janvier suivant la prise d'effet de la rente.

La portion de rente non versée, s'il y a lieu, est aussi indexée.

Retour au travail d'un retraité

Depuis le 1^er janvier 2007

La rente continue d'être versée et indexée pendant le retour au travail.

Avant le 1^er janvier 2007

La rente ou la portion de rente qui cesse d'être versée pendant le retour au travail d'un retraité continue quand même d'être indexée.

À la fin du retour au travail, le retraité a droit à la plus élevée des prestations suivantes :

• Rente recalculée;
• Rente indexée.

Si la prestation la plus élevée est la rente recalculée, celle-ci est indexée de façon non proportionnelle la 1^re année, sauf si le retour au travail a été effectué dans la même année où la rente a pris effet. (Réf. : 16137N)

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 120, 121)

Indexation et coordination le 1^er janvier

Si la coordination au RRQ prend effet un 1^er janvier, il faut d'abord indexer la rente, s'il y a lieu, et ensuite appliquer la coordination au RRQ. (Réf. : 4056N)

Indexation toujours positive

Le principal objectif de l'indexation étant de protéger le pouvoir d'achat ou d'assurer un minimum de protection du revenu, l'indexation annuelle doit donc être positive, c'est-à-dire non inférieure à 0 %. (Réf. : N91291)