RREGOP - Rente de base différée - Indexation de la prestation

Le 1^er janvier suivant la date de fin de participation.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

Prise d'effet un 1^er janvier

Une rente qui prend effet le 1^er janvier d'une année est indexée pour la première fois le 1^er janvier de l'année suivante.

Valeur annuelle de la rente au 31 décembre de l'année précédente. (Réf. : 16200N)

À partir du 1^er janvier suivant la date de fin de participation, la rente différée est indexée chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

1. Répartir la rente par périodes de service;
2. Appliquer à chacune des parties de rente le taux d'indexation correspondant;
3. Le 1^er janvier qui suit la date de prise d'effet de la rente, appliquer l'indexation proportionnelle.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78)

Répartir la rente selon les périodes suivantes :

• Années acquises avant le 1^er juillet 1982 :
• Service régulier,
• Service comme occasionnel racheté,
• Service congé de maternité, excepté celui avant le 1^er janvier 1968 qui fait partie d'une période rachetée à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption,
• Service racheté à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption qui a été reconnu par la convention collective;
• Années acquises du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 :
• Service régulier,
• Service comme occasionnel racheté,
• Service congé de maternité,
• Service congé de maternité avant le 1^er janvier 1968 qui fait partie d'une période rachetée à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption,
• Service racheté à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption avant le 1^er janvier 1968;
• Années acquises depuis le 1^er janvier 2000 :
• Service régulier,
• Service congé de maternité.

Indexation en attente de paiement de la rente

Depuis le 1^er janvier 1991

La rente différée est indexée de façon non proportionnelle et selon le plein TAIR pour la période en attente de paiement. Cette période s'étend du 1^er janvier suivant la date de fin de participation au régime jusqu'au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle la rente prend effet.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77, 78)

Avant le 1^er janvier 1991

S. O.

À partir de la date de prise d'effet de la rente différée, les taux suivants s'appliquent :

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

Indexation de la rente pour le service accompli du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999

Depuis le 2 novembre 2011

La rente acquise du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 peut être indexée, pour une année donnée, à 50 % du TAIR si les conditions suivantes sont remplies :

• Le taux de 50 % du TAIR est plus avantageux pour le retraité que TAIR-3 %;
• L'évaluation actuarielle ou sa mise à jour révèle un surplus supérieur à 20 % de la valeur actuarielle des prestations payables du fonds des cotisations salariales;
• La partie du surplus qui est supérieure à ce 20 % permet de financer le coût supplémentaire de l'indexation.

Note : Cette indexation s’applique seulement sur la partie de la rente payée à partir du fonds des cotisations salariales. Toutefois, le gouvernement peut décider d’indexer de la même façon la rente payée à partir du fonds des cotisations patronales.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77.0.1, 77.0.2; BN105086, BN107008)

Avant le 2 novembre 2011

S. O.

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR).

Depuis le 1^er janvier 1996

La première indexation d'une rente est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de sa prise d'effet par rapport au nombre total de jours dans cette année.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78)

Depuis le 1^er janvier 2000

Indexation non proportionnelle (en attente de paiement)

Indexation proportionnelle (le 1^er janvier suivant la date de prise d'effet de la rente)

Indexation non proportionnelle (le 1^er janvier de chaque année suivante)

Retour au travail d'un retraité

Indexation et coordination le 1^er janvier

Indexation toujours positive