RREGOP - Crédit de rente rachat - Revalorisation de la prestation avant le 1er janvier 2021

Historique de la revalorisation

Depuis le 1^er janvier 2021

Voir la page PR01BABA00K002

Avant le 1^er janvier 2021

Le gouvernement peut revaloriser, par règlement, les prestations liées à ces crédits de rente à tous les trois ans en fonction du résultat des évaluations actuarielles.

Depuis le 1^er juillet 1983

Le 1^er janvier qui suit la production d'une évaluation actuarielle si elle révèle qu'un ajustement à la hausse doit être effectué.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 89; 7103N, 83512N)

Avant le 1^er juillet 1983

S.O.

Le crédit de rente rachat acquis au moyen d'un rachat de service ou, si le paiement du coût du rachat est en cours, la portion du crédit de rente relative au coût déjà versé.

Note : Le crédit de rente rachat est revalorisé pendant la période où il est reporté ou en cours de paiement.

Crédits de rente rachat qui peuvent être revalorisés

Depuis le 26 juin 1986

Les crédits de rente rachat qui peuvent être revalorisés sont les suivants :

• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service antérieur à l'adhésion au RREGOP ou au RRPE;
• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service antérieur à l'adhésion au RREGOP ou au RRPE par un employé qui participait au RRE ou au RRF et qui a choisi de participer au RREGOP;
• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service antérieur à l'adhésion par un employé qui participait à un RCR et qui a choisi de participer au RREGOP;
• Crédit de rente différence comblée (make-up);
• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service actif dans les Forces canadiennes.
• Crédit de rente obtenu à la suite d’un rachat de service du fonds de pension des fonctionnaires de l’enseignement établi par la huitième partie de la Loi de l’instruction publique dont le service était crédité au RRE ou au RRF et pour lequel la personne a reçu le remboursement de ses cotisations.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 86, 100, 104, 109, 113, 115.5.1)

Revalorisation du 1^er janvier 2006

Les crédits de rente rachat acquis avant le 1^er janvier 2004 sont revalorisés pour les participants ou les retraités qui n'ont pas droit aux rentes additionnelles.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 89; C.T. 203692)

Appliquer un taux de revalorisation au crédit de rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 89)

Multiplier le taux de revalorisation déterminé par l'évaluation actuarielle par le crédit de rente ou par la portion du crédit de rente relative au coût déjà versé.

Revalorisation du 1^er janvier 2009

Aucune revalorisation

Revalorisation du 1^er janvier 2006

5,2 %