RREGOP - Crédit de rente rachat - Revalorisation de la prestation depuis le 1er janvier 2021

Historique de la revalorisation

Depuis le 1^er janvier 2021

Le crédit de rente rachat peut être revalorisé à tous les trois ans selon les conditions et modalités établies par le Comité de retraite du RREGOP.

Avant le 1^er janvier 2021

Voir la page PR01BABA00K001

Le 1^er janvier qui suit la production d'une évaluation actuarielle si elle révèle qu'un ajustement à la hausse doit être effectué.

Note : Le crédit de rente rachat est revalorisé pendant la période où il est reporté ou en cours de paiement.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 89)

Dates déterminées par le Comité de retraite du RREGOP

Revalorisation du 1^er janvier 2021

La revalorisation du crédit de rente se fait à la plus tardive des dates entre le 1^er janvier 2021 et le 1^er janvier qui suit la date de prise d'effet de la rente de retraite.

(Réf. : CR-RREGOP 55-23)

Le montant à revaloriser correspond à la partie du crédit de rente dont le paiement provient des sommes versées par le participant.

(Réf. : L.Q. 2023, chapitre 6, art. 18; RLRQ, chapitre R-10, art. 89)

Crédits de rente rachat qui peuvent être revalorisés

Les crédits de rente rachat qui peuvent être revalorisés sont les suivants :

• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service antérieur à l'adhésion au RREGOP ou au RRPE;
• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service antérieur à l'adhésion au RREGOP ou au RRPE par un employé qui participait au RRE ou au RRF et qui a choisi de participer au RREGOP;
• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service antérieur à l'adhésion par un employé qui participait à un RCR et qui a choisi de participer au RREGOP;
• Crédit de rente différence comblée (make-up);
• Crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service actif dans les Forces canadiennes.
• Crédit de rente obtenu à la suite d’un rachat de service du fonds de pension des fonctionnaires de l’enseignement établi par la huitième partie de la Loi de l’instruction publique qu’un participant s’est fait créditer au RRE ou au RRF et pour lequel il a reçu le remboursement de ses cotisations.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 86, 100, 104, 109, 113, 115.5.1)

Revalorisation du 1er janvier 2021 sous forme d'indexation

La revalorisation du 1er janvier 2021 se fait sous la forme d'une indexation annuelle complète au TAIR, comme déterminé par le Comité de retraite du RREGOP, c’est-à-dire que la première indexation qui suit la date de prise d'effet de la rente n'est pas ajustée proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la personne a reçu ou aurait reçu un crédit de rente par rapport au nombre total de jours dans cette année..