RREGOP - Rente viagère pour service crédit de rente - Indexation de la prestation

Le 1^er janvier suivant la date de fin de participation.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

Prise d'effet un 1^er janvier

Une rente qui prend effet le 1^er janvier d'une année est indexée pour la première fois le 1^er janvier de l'année suivante.

Employé qui atteint l'âge maximal de participation au régime

Lorsqu’un participant continue d'occuper un emploi visé après le 30 décembre de l'année où il atteint l’âge maximal de participation au régime, la rente est indexée le 1^er janvier suivant cet âge, comme si elle avait pris effet.

(Réf. : BN156308)

Valeur annuelle de la rente viagère pour service crédit de rente au 31 décembre de l'année précédente.

À partir du 1^er janvier suivant la date de fin de participation, la rente viagère pour service crédit de rente est indexée chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 73.5)

Droit à la rente immédiate

1. Appliquer à la rente le taux d'indexation correspondant;
2. Le 1^er janvier qui suit la fin de participation, appliquer l'indexation proportionnelle.

Droit à la rente différée

1. Appliquer à la rente le taux d'indexation correspondant;
2. S'il y a lieu, pendant la période en attente de paiement, soit du 1^er janvier suivant la date de fin de participation jusqu'au 1^er janvier de l'année de la prise d'effet de la rente, appliquer l'indexation de façon non proportionnelle et selon le plein TAIR;
3. Le 1^er janvier qui suit la date de prise d'effet de la rente, appliquer l'indexation proportionnelle.

TAIR - 3 %

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 73.5)

La première indexation d'une rente est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de fin de participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78)

Droit à la rente immédiate

(Le 1^er janvier suivant la fin de participation)

Droit à la rente différée

Indexation non proportionnelle

(Période en attente de paiement)

Indexation proportionnelle

(Le 1^er janvier suivant la prise d'effet de la rente)

Indexation non proportionnelle

(Le 1^er janvier de chaque année suivante)