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RREGOP - Préretraite - Établissement du droit - Particularités - Employés de la fonction publique bénéficiant d'un congé de préretraite |
Particularités | Employés de la fonction publique bénéficiant d'un congé de préretraite Les employés de la fonction publique n'ont pas droit à la préretraite à laquelle ont droit les enseignants des centres de services scolaires et des commissions scolaires. Cependant, le terme préretraite désigne la situation dans laquelle se trouve l'employé de la fonction publique qui utilise divers crédits (maladie, vacances, etc.) qu'il a accumulés au cours de sa carrière pour cesser de travailler ou diminuer sa semaine de travail avant la date de sa retraite. Pour le régime de retraite, cet employé est réputé être en prestation régulière de travail pour les jours où il utilise ces crédits. |
Combinaison de mesures particulières | Départ progressif et préretraite des employés de la fonction publique Un employé de la fonction publique peut se prévaloir à la fois du départ progressif et de la préretraite si ses conditions de travail le permettent et s'il respecte les conditions des 2 mesures. (Réf. : 19191N) |
Références | BN105197; 19191N. |
| TR01BXXX00C002 | 2016-06-27 DSPSTR01BXXX00C002.htm |