RRF - Rente de base différée - Réduction due à l'anticipation

Date de prise d'effet de la rente

Participant qui a été élu député de l'Assemblée nationale pour la 1^re fois avant le 1^er janvier 1992

Fin de participation depuis le 1^er janvier 1996

Appliquer un pourcentage de réduction à la rente.

Fin de participation avant le 1^er janvier 1996

S. O.

1. Établir le pourcentage de réduction;
2. Établir le montant de la réduction en multipliant le pourcentage de réduction obtenu par la rente de base.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 15)

1. Calculer le nombre de mois d'anticipation, c'est-à-dire le nombre de mois compris entre la date de prise d'effet de la rente et le 60^e anniversaire de naissance pour une femme ou le 65^e anniversaire de naissance pour un homme;
2. Multiplier le taux mensuel de réduction par ce nombre.

Nombre de mois complets compris entre la date de prise d'effet de la rente et le 60^e anniversaire de naissance pour une femme ou le 65^e anniversaire de naissance pour un homme.

Note : Pour une année incomplète, chaque période de 30 jours civils est considérée comme un mois. S'il y a lieu, on ne tient pas compte des jours restants. Par exemple, 125 jours représentent 4 mois. (Réf. : 21053N)

0,5 % par mois d'anticipation (6 % par année). (Réf. : 28114N)

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 15)

Multiplier le pourcentage de réduction par la rente de base indexée.

Depuis le 1^er janvier 2000

Répartir le montant de la réduction due à l'anticipation sur chacune des parties de la rente puisqu'elles ont été ou seront indexées à des taux différents. Pour trouver le montant de la réduction relatif à chacune des parties de rente, appliquer la formule avec les parties de rente afférentes à chacune des périodes de service.

Date de prise d'effet de la rente