RRPE - Service harmonisé - Description

 

Caractéristique
  • Non reconnu pour l'admissibilité aux prestations;
  • Utilisé depuis le 1er janvier 2008 pour calculer les cotisations d'un employé sur une base de rémunération de 260 jours et, depuis le 1er janvier 2010, pour calculer le salaire admissible moyen lors du calcul de la rente;
  • S'étend généralement sur plus d'une année civile.

Note : Le service harmonisé se calcule annuellement, mais il ne se cumule pas à la participation de l'employé.

Composantes

Le service harmonisé comprend tout le service crédité pendant la période de référence.

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 23.1; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 37.1

PA02ACHX00A001

 

2010-10-15

DSPSPA02ACHX00A001.htm