RRPE - Service crédité - Description

• Reconnu pour l'admissibilité aux prestations;
• Principale composante du service pour le calcul de la rente de base;
• Procure au participant une portion de rente de base équivalant au taux d'accumulation de la rente multiplié par son salaire admissible moyen pour chacune des années accumulées;
• Reconnu au participant si les cotisations sont versées et ne sont pas remboursées ou si le participant est exonéré de ses cotisations.

2 %

Le service crédité comprend les éléments suivants :

• Service régulier;
• Service reconnu dans certaines circonstances;
• Service racheté crédité;
• Service transféré crédité.

Service acquis en prestation régulière de travail qui se compose des types de service suivants :

• Service pour salaire cotisable versé;
• Service après l'atteinte du service maximum (dont le salaire correspondant n'est pas cotisable).

Service acquis dans le cadre d'une ou de plusieurs situations d'emploi particulières reconnues par le régime et qui ne correspond pas à du service régulier.

Le service reconnu dans certaines circonstances se compose des types de service suivants :

• Service en ARTT;
• Service en départ progressif;
• Service en absence sans salaire soumise à cotisation;
• Service en absence pour obligations familiales ou parentales;
• Congé parental,
• Congé de compassion;
• Service en absence pour maladie ou invalidité;
• Service pour salaire exonéré;
• Service en congé de maternité;
• Service en CSTD;
• Service en mise en disponibilité.

Service crédité acquis dans les situations d'emploi particulières

Dans la majorité des situations d'emploi particulières ci-dessus, l'employé se fait créditer du service régulier et du service reconnu dans certaines circonstances.

Service acquis au moyen d'un rachat de service correspondant à une ou plusieurs des périodes suivantes :

• Absence sans salaire;
• Service comme occasionnel;
• Congé de maternité;
• Service comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député;
• Service remboursé comme député de l'Assemblée nationale;
• Service remboursé comme personnel de soutien dans les cégeps;
• Service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption;
• Service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale;
• Service transféré non crédité au régime d'arrivée.
• Service accompli dans un centre de recherche;
• Service accompli dans un organisme avant son assujettissement;
• Service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur.

Service acquis au moyen d'un transfert de service accumulé dans un autre régime de retraite vers le présent régime.