Notions de base | Année de service Une année de service correspond à une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 19; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 31) Année scolaire Dans le réseau de l'éducation, la période sur laquelle s'étale une année scolaire varie selon les établissements et parfois selon le type de personnel. | Établissement | Type de personnel | Année scolaire | Centre de services scolaire ou Commission scolaire | Personnel enseignant | Du 1er juillet au 30 juin.
Note : L'année de travail des enseignants débute généralement la dernière semaine d'août et se termine à la fin juin de l'année suivante.
Le service est calculé en fonction des périodes suivantes :
- Du 1er septembre au 31 décembre;
- Du 1er janvier au 30 juin.
| | Autre personnel | Période reconnue par l'organisme dans le contrat d'engagement | | Université du Québec | | Du 1er juin au 31 mai | | Université Laval | | Université de Sherbrooke | | Université Concordia | | Université de Montréal | | Université McGill | | Du 1er septembre au 31 août | | Université Bishop | | Du 1er juillet au 30 juin | | Cégep | Personnel enseignant | Variable d'une année à l'autre, mais débute normalement dans la période du 15 août au 1er septembre, sauf exceptions. | | Autre personnel | Aucune période précise ou période reconnue dans le contrat d'engagement |
(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 34; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 50; RLRQ, chapitre R-11, art. 7; 6097N, 85507N) Base de rémunération Depuis le 15 juin 2020 Employé sur une base de rémunération de 200 jours - Enseignant à l'emploi d'un centre de services scolaire ou d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'un établissement privé agréé aux fins de subventions (Loi sur l'enseignement privé) et qui remplit les conditions suivantes :
- Le contrat d'engagement se termine le 30 juin,
- La fonction est d'enseigner à des élèves dans le cadre des services éducatifs suivants :
- Éducation préscolaire,
- Enseignement au primaire,
- Enseignement en formation générale au secondaire,
- Enseignement en formation professionnelle au secondaire dans les spécialités professionnelles, établies par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui conduit à un diplôme, certificat ou autre attestation officielle décerné par le ministre.
Employé sur une base de rémunération de 260 jours Tout autre employé (Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 7; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1.1; BN105197) Du 1er janvier 2010 au 14 juin 2020 Employé sur une base de rémunération de 200 jours - Enseignant à l'emploi d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'une commission scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis dont la fonction est d'enseigner à des élèves;
- Enseignant à l'emploi d'un établissement privé agréé aux fins de subventions (Loi sur l'enseignement privé) et qui remplit les conditions suivantes :
- Le contrat d'engagement se termine le 30 juin,
- La fonction est d'enseigner à des élèves dans le cadre des services éducatifs suivants :
- Éducation préscolaire,
- Enseignement au primaire,
- Enseignement en formation générale au secondaire,
- Enseignement en formation professionnelle au secondaire dans les spécialités professionnelles, établies par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui conduit à un diplôme, certificat ou autre attestation officielle décerné par le ministre.
Employé sur une base de rémunération de 260 jours Tout autre employé (Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 7; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1.1) Avant le 1er janvier 2010 La base de rémunération correspond au nombre de jours ouvrables dans une année de service. Elle varie selon le type d'emploi qu'occupe le participant. | | Base de rémunération | | Enseignant d'une commission scolaire ou enseignant des niveaux primaire et secondaire de tout autre établissement dont le contrat d'engagement se termine le 30 juin | 200 jours | | Tout autre employé | 260 jours |
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Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 19, 34; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 7, 31, 50; RLRQ, chapitre R-11, art. 7; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 1.1; BN105197; 6097N, 85507N. |
