RRPE - Prestation régulière de travail - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de participation

Règle pour calculer la participation

 

  • Salaire admissible

Le salaire cotisable versé au participant dans le cadre de son horaire régulier de travail fait partie du salaire admissible.

  • Service crédité

Le participant accumule du service crédité pour chaque période de prestation régulière de travail effectuée.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 19; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 31)

  • Cotisations

Les cotisations salariales et les cotisations patronales sont calculées sur le salaire admissible versé au participant.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 41)

Exception

Salaire après l'atteinte du service maximum

Le salaire versé après l'atteinte du service maximum n'est pas cotisable. Ainsi, aucune cotisation n'est perçue sur ce salaire, et ce, même s'il fait partie du salaire admissible.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 41)

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 19, 29; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 31, 41.

PA02BAAA10D001

 

2010-08-01

DSPSPA02BAAA10D001.htm