RRPE - Rachat de service comme occasionnel - Calcul de la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Le salaire admissible du participant est celui qui lui aurait été reconnu s'il avait participé au régime, calculé proportionnellement au service racheté.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 17.2; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 28.1)

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité s'il avait participé au régime, calculé proportionnellement au service racheté.

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.