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RRPE - Rachat de service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin de la période de service rachetable |
Règle pour calculer la participation | |
| Le salaire admissible de la participante est le même que celui qui lui était reconnu avant le remboursement de cotisations, calculé proportionnellement au service racheté. (Réf. : 15079N) |
| Le service racheté crédité à la participante correspond au service qui lui était crédité avant le remboursement de cotisations, calculé proportionnellement au service racheté. |
| Les cotisations correspondent au coût du rachat de service. |
Référence | 15079N. |
| PA02BBKB00D001 | 2010-08-01 DSPSPA02BBKB00D001.htm |