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RRPE - Rachat de service transféré non crédité lors d'un transfert entente - Description |
Définition | Disposition prévue dans une entente de transfert qui permet de faire créditer au présent régime le service transféré non crédité au régime d'arrivée lors d'un transfert entente entrée. |
Avantage du rachat | Acquérir du service crédité. |
Référence |
| PA02BBLC00A001 | 2010-08-01 DSPSPA02BBLC00A001.htm |