RRPE - Rente de base différée - Calcul de la prestation

Date de fin de participation

Appliquer le taux d'accumulation de la rente au salaire admissible moyen par année de service reconnue pour le calcul de la rente de base.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 35; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 51)

La méthode pour calculer la rente de base différée est la même que celle pour calculer la rente de base immédiate.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 35; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 51)

Dispositions transitoires

Fin de participation avant le 1^er juillet 2019

Une disposition transitoire prévoit que la méthode de calcul du salaire admissible moyen en vigueur le 1^er juillet 2019, s'applique à l'employé régulier ou à l'employé saisonnier ou occasionnel sur liste de rappel qui a cessé de participer au régime avant le 1^er juillet 2019 et qui est admissible à une rente différée dont la date de prise d'effet est après le 30 juin 2019.

(Réf. : L.Q. 2017, chapitre 7, art. 31)

Juge de paix magistrat admissible à une rente différée

À compter du 1^er juillet 2019

Pour le juge de paix magistrat, les modalités de calcul du salaire admissible moyen diffèrent selon les années de service crédité accumulées :

• Pour les années de service crédité au RRPE alors qu'il occupe une fonction de juge de paix magistrat, la méthode de calcul du salaire admissible moyen, en vigueur le 1^er juillet 2019, ne s'applique pas au juge de paix magistrat qui a cessé de participer au régime avant le 1^er juillet 2019 et qui est admissible à une rente différée dont la date de prise d'effet est après le 30 juin 2019;
• Pour les années de service crédité au RRPE alors que le participant n'occupe pas une fonction de juge de paix magistrat, la méthode de calcul du salaire admissible moyen, en vigueur le 1^er juillet 2019, s'applique au juge de paix magistrat qui a cessé de participer au régime avant le 1^er juillet 2019 et qui est admissible à une rente différée dont la date de prise d'effet est après le 30 juin 2019.

(Réf. : L.Q. 2017, chapitre 7, art. 31)

Avant le 1^er juillet 2019

Le salaire admissible moyen servant au calcul de la rente correspond à la moyenne des salaires admissibles des 3 années les mieux rémunérées.

Depuis le 1^er janvier 2000

Participant dont le salaire admissible ne dépasse pas le salaire admissible maximum

Participant dont le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum

Réductions

Certaines réductions peuvent s'appliquer à la rente différée.

Test de la valeur actuarielle

Pour la personne qui a cessé de participer après le 31 décembre 1990, un test doit être effectué à la date de prise d'effet de la rente différée pour s'assurer que la valeur actuarielle de la rente différée et de la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, est au moins égale à la somme des cotisations versées pour les années correspondantes plus les intérêts accumulés. Si la valeur actuarielle est inférieure à ce montant, la rente différée et la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, sont augmentées jusqu'à ce que leur valeur actuarielle soit égale à la somme des cotisations plus les intérêts.

Note : Lorsque la personne anticipe le paiement de sa rente différée, la réduction due à l'anticipation sera appliquée, s'il y a lieu, avant la réduction due au paiement partiel.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 54; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 76; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 12.1, 12.2.1; RLRQ, chapitre R-12.1, r. 1, art. 6.2, 6.4)

Calcul de la rente de base d'un employé à temps plein

Calcul de la rente de base d'un employé à temps partiel

Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée