RRPE - Rente de base différée - Réduction due au paiement partiel

Date de fin de participation

Ajuster, si nécessaire, le montant de réduction déterminé lors du calcul du paiement partiel de la valeur de la rente différée en fonction de l'âge du participant au moment de la retraite selon les hypothèses et méthodes actuarielles.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 53; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 75)

Participant de 65 ans et plus à la date de la retraite

Participant de moins de 65 ans à la date de la retraite

Multiplier le montant de réduction de la rente déterminé lors du calcul du paiement partiel par le facteur actuariel correspondant à l'âge du participant au moment de la retraite.

Participant de 65 ans et plus à la date de la retraite

Participant de moins de 65 ans à la date de la retraite

Date de prise d'effet de la rente

Réduction du montant de la coordination au RRQ

La réduction due au paiement partiel est aussi appliquée au montant de la coordination au RRQ.

Ordre d'application de la réduction due au paiement partiel après un retour dans un emploi visé

• Rente différée avec réduction :
• Recalculer la rente et le montant de la coordination au RRQ avec les nouvelles données (salaire admissible et service crédité),
• Appliquer la réduction due au paiement partiel à la rente coordonnée,
• Indexer la rente jusqu'à sa date de prise d'effet,
• Appliquer la réduction due à l'anticipation à la rente coordonnée indexée,
• Réduire la rente du montant de la coordination au RRQ réduit et indexé (à compter de 65 ans seulement),
• Appliquer la réduction due au partage des droits accumulés dans le régime de retraite (s'il y a lieu),
• Appliquer la réduction pour le conjoint survivant (s'il y a lieu).
• Rente différée indexée et ajustée à la valeur des cotisations plus intérêts :
• Recalculer la rente et le montant de la coordination au RRQ avec les nouvelles données (salaire admissible et service crédité),
• Appliquer la réduction due au paiement partiel à la rente et au montant de la coordination au RRQ,
• Indexer les 2 montants jusqu'à 65 ans,
• Réduire la rente du montant de la coordination au RRQ réduit et indexé,
• Ajuster la rente à la somme des cotisations plus les intérêts jusqu'à 65 ans, moins le montant du paiement partiel reçu, plus les intérêts de la date du paiement jusqu'à la date de prise d'effet de la rente,
• Appliquer la réduction due au partage des droits accumulés dans le régime de retraite (s'il y a lieu),
• Appliquer la réduction pour le conjoint survivant (s'il y a lieu).

(Réf. : 20091N, 29008N)