RRPE - Rente de base différée - Indexation de la prestation

Le 1^er janvier suivant la date de fin de participation.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 115)

Prise d'effet un 1^er janvier

Une rente qui prend effet le 1^er janvier d'une année est indexée pour la première fois le 1^er janvier de l'année suivante.

Valeur annuelle de la rente au 31 décembre de l'année précédente. (Réf. : 16200N)

À partir du 1^er janvier suivant la date de fin de participation, la rente différée est indexée chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

Suspension de l'indexation

Depuis le 11 mai 2017

Années 2018 à 2023

L'indexation de la rente différée est suspendue pour les années 2018 à 2023.

Cette suspension s'applique à la rente différée qui a pris effet avant le 1^er janvier 2017.

Années 2021 à 2026

L'indexation de la rente différée est suspendue pour les années 2021 à 2026.

Cette suspension s'applique à la rente différée qui a pris effet après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 116.1, 116.2)

Avant le 11 mai 2017

S. O.

Suspension de l'indexation pour le juge de paix magistrat

Depuis le 11 mai 2017

Pour le juge de paix magistrat, la suspension de l'indexation s'applique selon les années de service crédité accumulées :

• Pour les années de service crédité au RRPE alors qu'il occupe une fonction de juge de paix magistrat, la suspension de l'indexation ne s'applique pas à la rente;
• Pour les années de service crédité au RRPE alors que le participant n'occupe pas une fonction de juge de paix magistrat, la suspension de l'indexation s'applique à la rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 211.2)

Avant le 11 mai 2017

S. O.

1. Répartir la rente par périodes de service;
2. Appliquer à chacune des parties de rente le taux d'indexation correspondant;
3. Le 1^er janvier qui suit la date de prise d'effet de la rente, appliquer l'indexation proportionnelle.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 116)

Répartir la rente selon les périodes suivantes :

• Années acquises avant le 1^er juillet 1982 :
• Service régulier,
• Service comme occasionnel racheté,
• Service congé de maternité, excepté celui avant le 1^er janvier 1968 qui fait partie d'une période rachetée à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption,
• Service racheté à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption qui a été reconnu par la convention collective;
• Années acquises du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 :
• Service régulier,
• Service comme occasionnel racheté,
• Service congé de maternité,
• Service congé de maternité avant le 1^er janvier 1968 qui fait partie d'une période rachetée à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption,
• Service racheté à la suite d'un remboursement pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption avant le 1^er janvier 1968;
• Années acquises depuis le 1^er janvier 2000 :
• Service régulier,
• Service congé de maternité.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 28, 28.1, 85.2, 85.3, 85.5)

Indexation en attente de paiement de la rente

La rente différée est indexée de façon non proportionnelle et selon le plein TAIR pour la période en attente de paiement. Cette période s'étend du 1^er janvier suivant la date de fin de participation au régime jusqu'au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle la rente prend effet.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77, 78; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 115, 116)

À partir de la date de prise d'effet de la rente différée, les taux suivants s'appliquent :

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 115)

Modification du taux d'indexation lors d'une prise d'effet de la rente différée avant le 1^er janvier 2017

À compter du 1^er janvier 2024

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 116.1)

Modification du taux d'indexation lors d'une prise d'effet de la rente différée après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019

À compter du 1^er janvier 2027

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 116.2)

Modification du taux d'indexation pour le juge de paix magistrat

À compter du 1^er juillet 2019

Pour le juge de paix magistrat, l'application de la modification du taux d'indexation pour les années acquises avant le 1^er juillet 1982 diffère selon les années de service crédité accumulées :

• Pour les années de service crédité au RRPE alors qu'il occupe une fonction de juge de paix magistrat, la modification du taux d'indexation pour les années acquises avant le 1^er juillet 1982 ne s'applique pas à la rente;
• Pour les années de service crédité au RRPE alors que le participant n'occupe pas une fonction de juge de paix magistrat, la modification du taux d'indexation pour les années acquises avant le 1^er juillet 1982 s'applique à la rente.
  

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 211.2)

Avant le 11 mai 2017

S. O.

Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR).

La première indexation d'une rente est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de sa prise d'effet par rapport au nombre total de jours dans cette année.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 116)

Depuis le 1^er janvier 2000

Indexation non proportionnelle (en attente de paiement)

Indexation proportionnelle (le 1^er janvier suivant la date de prise d'effet de la rente)

Indexation non proportionnelle (le 1^er janvier de chaque année suivante)

Indexation non proportionnelle applicable à la rente à la suite de la suspension de l'indexation

À compter du 1^er janvier 2023 pour la rente qui prend effet avant le 1^er janvier 2017

À compter du 1^er janvier 2026 pour la rente qui prend effet après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019

Retour au travail d'un retraité

Indexation et coordination le 1^er janvier

Indexation toujours positive