PO 022-10 Naissance au Québec

Les documents acceptés comme extrait des registres de l'état civil au Québec sont :

• le certificat de naissance délivré après le 31 décembre 1993;

  Le certificat de naissance délivré après le 31 décembre 1993 par le Directeur de l’état civil du Québec est le principal document acceptable comme preuve de naissance de première valeur.

• les documents suivants délivrés par le Directeur de l'état civil du Québec (DEC), si la date de naissance y est inscrite :
  • le certificat d’état civil
  • une copie d’acte de naissance
  • une copie d'acte de mariage
  • une copie d'acte de l’état civil
  • une copie d'acte de décès;
• le certificat de changement de nom délivré par le DEC;
• l'attestation de naissance délivrée par le DEC.

Les documents suivants, s'ils sont délivrés avant le 1er janvier 1994, sont acceptés comme preuve de première valeur pour une naissance au Québec :

• le certificat de naissance ou de baptême délivré par un officier de l’état civil (curé) ou qui porte une mention attestant qu’il a été tiré des registres de l’état civil ;
• le certificat de naissance délivré par le Registre de la population (avant 1980) ou le Registre de référence à l'état civil (de 1980 à 1993).

Le requérant peut s'adresser aux bureaux du Directeur de l'état civil du Québec pour obtenir un acte de naissance.