PO 022-20 Naissance à l'étranger

La preuve de naissance délivrée par les autorités civiles du pays de la naissance peut être acceptée comme un extrait des registres de l’état civil si elle contient les éléments suivants :

• le nom et le ou les prénoms de la personne concernée;
• la date de naissance (jour, mois et année);
• la date d'enregistrement de la naissance ou la date du baptême;
• l'identification (en-tête imprimé) ou la marque officielle de l'organisme qui l’a délivrée (sceau, timbre ou estampe lisible);
• la signature de l'officier de l'état civil (ou du ministre du culte).

Le livret de famille, s'il contient tous les éléments mentionnés ci-dessus, est considéré comme un extrait des registres de l’état civil pour les personnes dont la date de naissance y est inscrite.