PO 022-25 Documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration

Les documents délivrés par les autorités canadiennes de l’immigration sont acceptés comme preuves de première valeur s'ils contiennent :

• le nom et le ou les prénom(s) de la personne concernée; et
• sa date de naissance (jour, mois et année);

Lorsque la preuve ne contient ni le jour ou le mois, poursuivre à la date de naissance inscrite se résume à une année .

• le certificat de citoyenneté, de naturalisation ou l’équivalent;

  Le document intitulé Enregistrement et promotion de la citoyenneté est considéré comme un équivalent du certificat de citoyenneté canadienne.

• le passeport (même périmé);
• la fiche relative au droit d’établissement de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IMM-1000);
• la confirmation de résidence permanente;

Ce document est délivré depuis juin 2002 et remplace l’IMM 1000.

• la carte de résident permanent.