PO 022-35 Documents pouvant constituer une preuve de seconde valeur

Deux documents de sources différentes et portant des dates de naissance concordantes (jour, mois et année) suffisent à prouver une date de naissance.

Voici une liste non exhaustive des documents pouvant constituer une preuve de seconde valeur :

• acte de naissance ou de baptême incomplet;
• certificat de baptême délivré au Québec après le 31 décembre 1993;
• certificat de communion, de confirmation ou autres documents délivrés par des églises ou des communautés religieuses;
• certificat de mariage indiquant la date de naissance ou l'âge des époux;
• permis de conduire ;
• extrait d'archives d'employeurs;
• extrait d'archives scolaires;
• extrait de dossiers médicaux ou hospitaliers;
• extrait d'archives publiques (ex. : assurance-emploi, recensement);
• extrait d'archives militaires;
• extrait des archives de société;
• bible familiale ou autres documents personnels;
• carte de la Régie de l'assurance maladie;
• carte d'identité délivrée par un organisme privé ou public;
• carte d'électeur ;
• passeport délivré par les autorités étrangères.