PO 031-10 Preuves de mariage hors-Québec

La preuve de mariage ou d’union civile se fait par la production d’un acte ou certificat de l’état civil.

Un acte ou un certificat de naissance contenant une annotation de mariage provenant de l’état civil peut être accepté pour prouver le mariage.

La copie d'acte de mariage contenue dans le « livret de famille » délivré par l’état civil de certains pays est aussi acceptée comme preuve de mariage

Le certificat de mariage religieux est acceptable s’il est accompagné d’une lettre de l’ambassade ou du consulat qui atteste la validité du mariage.

Lorsqu'un requérant ne peut fournir d’acte de mariage ou d’autres documents acceptables, Retraite Québec lui demandera de fournir deux preuves secondaires. Si ces preuves sont jugées satisfaisantes, elles pourront servir à prouver le mariage.

Si le requérant ne peut pas fournir de preuves de mariage, il faudra vérifier s’il peut être qualifié comme conjoint de fait en tenant compte de la notion de vie maritale.