PO 031-15 Examen de la preuve de mariage

Dans tous les cas, l'extrait des registres de l'état civil doit contenir les renseignements suivants pour être accepté comme preuve de mariage ou d' union civile :

• les noms et prénoms des époux;
• la date du mariage ou de l'union civile;
• l'identification (en-tête imprimé) ou la marque officielle de l'organisme qui l’a délivré (sceau, timbre ou estampe lisible); et
• la signature d'un officier de l'état civil ou de la personne qui a la garde des registres de l'état civil.

Retraite Québec accepte la copie d’un acte de mariage si elle reproduit ces renseignements d'une façon lisible et qu'elle est clairement désignée par l'en-tête imprimé ou le sceau de l'organisme qui l’a faite. En cas de doute, Retraite Québec peut exiger l’original ou la copie certifiée conforme à l’original.