PO 041-10 Examen de l'extrait des registres de l'état civil

L’extrait des registres de l’état civil doit contenir les renseignements suivants :

• les nom et prénom de la personne décédée;
• la date de son décès;
• sa date de naissance ou son âge à la date du décès;
• une mention relative à un membre de sa famille (ex. : époux ou fils de...);
• le lieu du dernier domicile connu;
• l'identification (en-tête imprimé) ou la marque officielle de l'organisme qui l’a délivré (sceau, timbre ou estampe lisible);
• la signature d'un officier de l'état civil ou de la personne qui a la garde des registres de l'état civil;
• À titre d'exemple, la mention :
• Dépositaire des registres de l'état civil
• Bureau de l'état civil
• Officier de l'état civil
• Directeur de l'état civil
• ou la mention que l'extrait a été tiré des registres de l'état civil.

Retraite Québec accepte la copie si elle reproduit ces renseignements d’une façon lisible et qu'elle est clairement désignée par l'en-tête imprimé ou le sceau de l’organisme qui l’a faite. En cas de doute, Retraite Québec peut exiger l'original ou la copie certifiée conforme à l'original, ou encore effectuer une vérification auprès de l'organisme.