PO 052-00 Demande de relevé de participation

       

Un client peut demander son relevé de participation par téléphone, par écrit ou en ligne par l'entremise du site Internet de Retraite Québec.

 

Signature de la demande de relevé de participation

La demande écrite doit normalement être signée par le client ou par son représentant et comporter le NAS, le nom et l’adresse du client.

Exceptionnellement, si la demande écrite n’est pas signée, mais que toutes les données requises, à savoir le NAS, le nom de famille, le prénom, la date de naissance (JJ-MM-AAAA) et le nom de famille de sa mère à la naissance sont présentes sur la demande et identiques à celles inscrites dans les fichiers de Retraite Québec, il n’y aura pas lieu d’en exiger la signature.

 

Demande en ligne

Dans le cas d'une demande en ligne, les renseignements sur l'identité du client devront être identiques à ceux inscrits dans les fichiers de Retraite Québec (NAS, nom de famille, prénom, date de naissance (JJ-MM-AAAA) et nom de famille de sa mère à la naissance) afin qu’un relevé puisse lui être expédié.

Dans tous les cas, lorsqu’il y a différence entre les données fournies sur la demande et celles inscrites dans les fichiers de Retraite Québec, celle-ci communiquera avec le client pour s’assurer de la validité des données avant que le relevé ne lui soit expédié.

Retraite Québec peut répondre à plus d’une demande par période de 12 mois seulement si ces renseignements sont nécessaires au cotisant.

 

 

Une demande de relevé de participation au RRQ et une demande de correction du relevé de participation peuvent constituer un écrit d’intention de demander une prestation seulement si le cotisant y a clairement indiqué son intention de demander une prestation ou de recevoir le formulaire pour en faire la demande.

 

 

Si un cotisant d’une autre province ou d’un territoire du Canada présente une demande de relevé de participation, qu’il a cotisé aux deux régimes (Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pensions du Canada (RPC)) et qu’il n’est pas bénéficiaire du RRQ, Retraite Québec peut produire le relevé.

 

La demande de relevé présentée par un cotisant qui n’a participé qu’au RPC est transmise à l’administration de ce régime.

 

 

Un employeur peut aussi faire une demande de relevé pour une partie ou l’ensemble de ses employés. Il communique à Retraite Québec les renseignements permettant de les identifier. Le relevé est alors transmis à chacun des cotisants, soit à leur adresse personnelle, soit sous pli cacheté par l’entremise de leur employeur.

 

 

 

 

MAJ 2013-07-03

DSPS PO052-00.htm