PO 052-10 Description du relevé

Un relevé comprend deux parties :

1. Un état des gains admissibles non ajustés pour chacune des années comprises dans la période cotisable du cotisant. Si ce dernier a cotisé aux deux régimes (RRQ et RPC) au cours d’une même année civile, le montant des GANA est réparti en proportion des cotisations versées à chacun.
2. Une estimation des prestations qui pourraient être payées, mais qui ne tient pas compte des périodes où une personne a eu droit à des indemnités de la CNESST ni de celles où elle a reçu des prestations familiales ou y était admissible (sauf si ces dernières sont certifiées au système).

   Toutes les sommes indiquées dans le relevé sont exprimées en dollars de l’année courante.