PO 053-00 Cotisants

Il y a deux catégories de cotisants :

• le travailleur qui, pour une année, a versé une cotisation à titre de salarié, de travailleur autonome, de ressource intermédiaire ou de type familial (RIRTF); et
• le particulier à qui des gains admissibles non ajustés ont été attribués à la suite d'un partage de gains.

Un « cotisant à deux régimes » est une personne qui a versé au moins une cotisation au RRQ et au moins une cotisation au RPC.

Un cotisant à un seul régime devient un « cotisant à deux régimes » si, pour au moins une année, ses gains admissibles non ajustés du régime de base ou du régime supplémentaire sont partagés avec ceux d'un ex-conjoint qui a versé une cotisation à l'autre régime.

Une personne a versé une cotisation au RRQ si, pour une année donnée, elle a versé une cotisation :

• au RRQ ou
• au RRQ et au RPC,

• au RPC ou
• au RRQ et au RPC,

sur les gains admissibles supérieurs à son exemption personnelle.