PO 053-05 Cotisation au Régime de rentes

Une cotisation doit être versée par le travailleur qui exécute un travail visé et qui est tenu de cotiser.

Le type de revenus de travail diffère selon le type de travailleur :

• le salaire brut pour le salarié;
• le revenu net pour le travailleur autonome;
• la rétribution nette pour la ressource intermédiaire ou de type familial.

Le Régime de rentes est formé de deux composantes :

• le régime de base qui existe depuis 1966;
• le régime supplémentaire qui bonifie le régime de base. Ce régime supplémentaire comporte deux volets :

• le premier volet débutant en 2019;
• le deuxième volet débutant en 2024.

La cotisation au Régime de rentes est le total des éléments suivants :

• Les cotisations au régime de base et au premier volet du régime supplémentaire calculées sur les revenus de travail jusqu’au MGAT, selon la formule suivante :

(Revenus de travail (qui n’excèdent pas le MGAT ) – exemption personnelle ) x (taux de cotisation du régime de base + taux du volet 1 du régime supplémentaire)

• Les cotisations au deuxième volet du régime supplémentaire calculées sur les revenus de travail qui excèdent le MGAT, jusqu’au MSGAT, selon la formule suivante :

(Revenus de travail (n’excédant pas le MSGAT) – MGAT) x taux de cotisation du volet 2 du régime supplémentaire)