PO 053-10 Calcul du maximum des gains admissibles d'un travailleur

Le maximum des gains admissibles d’un travailleur (MGAT) est utilisé pour calculer, pour une année civile, les cotisations et les gains admissibles non ajustés du régime de base (GANA) et des deux volets du régime supplémentaire (GANA1 à compter de 2019, GANA2 à compter de 2024).

Il correspond au maximum des gains admissibles (MGA) de l'année en question, sauf certaines années qui contiennent des mois où le cotisant n’est pas tenu de cotiser. Pour ces années, le MGA est réduit en fonction des mois non cotisables suivants :

• les mois avant le 18e anniversaire du cotisant;

• les mois de réception de la rente d’invalidité et mois du délai carence pour lesquels aucune rente de retraite n'a été versée;

Lorsque la date d’invalidité légale est avant le 1er juillet 1993, le MGA n’est pas réduit en fonction des mois du délai de carence.

• les mois après le décès du cotisant.

• les mois après le 31 décembre de l’année du 72^e anniversaire du cotisant.

Le MGAT est donc le résultat de la formule suivante :

MGAT = MGA x (12 - nombre de mois non cotisables ) ÷ 12

Aucune décimale n'est retenue.