PO 053-11 Calcul du maximum supplémentaire des gains admissibles d'un travailleur (MSGA)

Le maximum supplémentaire des gains admissibles d’un travailleur (MSGAT) est utilisé pour calculer la cotisation et les gains admissibles non ajustés du deuxième volet du régime supplémentaire (GANA2) d’une année civile à compter de 2024.

Il correspond au maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA) de l'année en question, sauf certaines années qui contiennent des mois où le cotisant n’est pas tenu de cotiser. Pour ces années, le MSGA est réduit en fonction des mois non cotisables suivants :

• les mois avant le 18e anniversaire du cotisant;
• les mois de réception de la rente d’invalidité et mois du délai carence pour lesquels aucune rente de retraite n'a été versée;
• les mois après le décès du cotisant;
• les mois après le 31 décembre de l’année du 72^e anniversaire du cotisant.

Le MSGA est le résultat du calcul suivant, arrondi à la centaine inférieure :

• Année 2024 : 1,07 x MGA;
• Années 2025 et suivantes : 1,14 x MGA de l’année concernée.

Le MSGAT est le résultat de la formule suivante :

MSGAT = MSGA x (12 - nombre de mois non cotisables) ÷ 12 (aucune décimale n'est retenue)