PO 053-15 Calcul de l’exemption personnelle

Pour pouvoir participer au Régime de rentes du Québec, un travailleur doit réaliser, au cours d'une année civile, des gains dépassant un montant minimal appelé « exemption personnelle » (EP).

L'exemption personnelle d'un travailleur pour une année civile est égale à l'exemption générale (EG) de 3 500 $, sauf certaines années. Pour ces années, l’exemption générale est réduite en fonction des mois suivants :

• mois avant le 18e anniversaire du cotisant;

• mois de réception de la rente d’invalidité et mois du délai carence pour lesquels aucune rente de retraite n'a été versée;

Lorsque la date d’invalidité légale est avant le 1er juillet 1993, l’EG n’est pas réduite en fonction des mois du délai de carence.

• mois après le décès du cotisant.

L’exemption personnelle est le résultat de la formule suivante :

EP = EG X (12 - nombre de mois de réduction) ÷ 12 (aucune décimale n'est retenue)

L’exemption personnelle (EP) est utilisée pour calculer la cotisation au régime de base et au premier volet du régime supplémentaire, le GANA et le GANA1 d’une année civile.

Aucune exemption personnelle n’est utilisée pour calculer la cotisation au 2e volet du régime supplémentaire et le GANA2.