PO 055-00 Conditions de la rectification

       

Retraite Québec peut, de sa propre initiative ou sur demande, rectifier toute inscription au Registre des cotisants.

Des gains et des cotisations peuvent être inscrits pour l'année courante au compte d’un cotisant si une rente est due et que le cotisant présente une preuve de cotisation valable.

 

Ouverture du droit à la rente d'invalidité

Si des gains inscrits pour une année rendent le cotisant admissible à la rente d'invalidité, ils doivent se rapporter à un travail exécuté avant la date de l’invalidité. En cas de doute, Retraite Québec doit vérifier auprès de l'employeur.

 


 

 

 

MAJ 2004-09-29

DSPS PO055-00.htm