PO 055-05 Preuve de cotisation valable

       

 

Une preuve de cotisation est valable si :

 
  • elle permet d'identifier clairement le cotisant; et
  • elle mentionne le montant des gains admissibles, celui des cotisations versées ainsi que l'année d'imposition.

 

Preuves de cotisation acceptables

Le salarié
  • un relevé 1 (ou TP-4) si le salarié a travaillé au Québec, ou un feuillet T-4 s’il a travaillé à l’extérieur du Québec;
  • une attestation de l'employeur; ou
  • une attestation de Revenu Québec.

 

Le travailleur autonome et la ressource intermédiaire ou de type familial
  • un avis de cotisation; ou
  • une attestation de Revenu Québec.

Retraite Québec accepte la copie de ces preuves.

Retraite Québec pourrait, au besoin, exiger l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de ces preuves.

 

 

 

 

MAJ 2019-11-22

DSPSPO055-05.htm