PO 055-10 Vérification des preuves

Avant d'inscrire de nouvelles données au Registre des cotisants pour une année autre que l'année courante, Retraite Québec doit vérifier au Registre des cotisants non identifiés (RDCNI) :

• si aucune donnée n'est trouvée au RDCNI et que l’authenticité de la preuve soumise suscite des doutes (ex.: photocopie); ou
• si l'inscription est déterminante pour l'ouverture du droit à une prestation.

Dans ces cas, Retraite Québec doit faire des vérifications auprès de Revenu Québec.