PO 061-10 Option selon l'article 55 | 
                        
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                         Le travail exclu peut être considéré comme un travail visé si le salarié se prévaut de l'option prévue à l'article 55 de la Loi, c'est-à-dire s'il verse une cotisation à titre de travailleur autonome lors de sa déclaration de revenus.  | 
                
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                         MAJ 2013-03-14 DSPS PO061-10.htm  |