PO 066-05 Principes d'exclusion du travail des religieux

Pour que le travail d'un religieux soit exclu, il faut :

• qu’un certificat d’exclusion ait été délivré avant le 1er janvier 1998;
• que le religieux ait prononcé un voeu de pauvreté; et
• que la rémunération qu'il retire de son travail soit versée à l'ordre religieux directement ou par son entremise.

Le certificat cesse d'être valide et le titulaire est invité à le retourner à Retraite Québec lorsque le religieux en demande l'annulation par écrit ou lorsqu'une des conditions pour l'obtenir n'est plus respectée, c'est-à-dire lorsque le religieux :

• ne désire plus se prévaloir du privilège d'exclusion (par exemple, il y a versement de cotisations au Régime et omission d'en demander le remboursement à Revenu Québec);
• quitte sa communauté;
• a été relevé de son voeu de pauvreté; ou
• cesse de verser sa rémunération à son ordre religieux.